Vie associative

Vous trouverez ci-dessous plusieurs supports et outils afin de procéder aux modifications statutaires de votre OGEC en conformité avec le formalisme obligatoire :

KIT D'ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS OGEC
Informations sur l'adoption des nouveaux statuts OGEC
Type Nom Posté le Action
Diaporama adoption des nouveaux statuts OGEC

26/10/2023 Télécharger
Tableau comparatif des statuts OGEC 2017 et 2023

26/10/2023 Télécharger
Statuts type OGEC 2023

26/10/2023 Télécharger
Convention sur les droits et devoirs des administrateurs

21/11/2023 Télécharger
Convocations et Compte-rendus
Type Nom Posté le Action
Modèle convocation AGE - membres OGEC

26/10/2023 Télécharger
Modèle convocation RAR - AGE - Membres de Droit

26/10/2023 Télécharger
Modèle de Pouvoir AGE

26/10/2023 Télécharger
Modèle projet de texte des résolutions proposées à l'AGE

26/10/2023 Télécharger
Modèle PV d'une AGE

26/10/2023 Télécharger
Modèle feuille d'émargement AGE

26/10/2023 Télécharger
Démarches sous-préfecture
Type Nom Posté le Action
Modèle de lettre - Déclaration changement des statuts à la Sous-Préfecture

26/10/2023 Télécharger
CERFA pré-rempli

26/10/2023 Télécharger
Cerfa vierge

26/10/2023 Télécharger