Les Formulaires cerfa sont accessibles via le site https://www.service-public.fr/associations
Ils vous permettent de déclarer à la sous-préfecture tous les changements survenus au sein de votre association.
CERFA
Cerfa de création ou de modification d'une association
Type
Nom
Posté le
Action
N°13971*03
12/12/2016
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Cerfa permettant de déclarer des modifications dans la composition du Bureau et du Conseil d'Administration